Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 188.1
Versions de la disposition

Texte intégral
188.1.Talus
La hauteur maximale d'un talus dans une marge de recul avant est de 0,75 mètre.
La hauteur maximale d'un talus dans une marge de recul latérale ou dans une marge de recul arrière est de 2 mètres.
2002, R.V.Q. 80, a. 10.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.